Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de mobilier proposées par blocksandbookshelf aux consommateurs du marché français via sa boutique Shopify. Elles concernent exclusivement les sièges de détente, canapés, bureaux et sièges de bureau, meubles d’entrée et de rangement, armoires, caissons, meubles de rangement et mobilier de salle de bains proposés à la vente.

La validation d’une commande suppose que le client ait pu consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais de livraison applicables, le délai annoncé et les présentes conditions avant de confirmer son achat. Aucune disposition ne peut réduire les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est blocksandbookshelf.

Adresse : 1200 BEECHVIEW DR SE, ATLANTA, GA 30316

E-mail : reachsupport@blocksandbookshelf.com

Téléphone : +1 478 253 3094

blocksandbookshelf est l’interlocuteur contractuel du consommateur pour l’exécution de la commande, la livraison, les retours, les remboursements et la conformité des meubles vendus.

3. Informations relatives aux meubles

Chaque fiche produit doit permettre au client d’identifier les caractéristiques essentielles du meuble concerné, notamment ses dimensions, sa configuration, ses matériaux, sa finition, ses éléments inclus et, lorsqu’il y a lieu, la nécessité d’un montage ou d’une installation.

Le client doit vérifier avant commande que les dimensions du meuble et les conditions d’accès au lieu de livraison sont adaptées à son logement, notamment pour les canapés, bureaux, armoires, meubles de rangement et meubles de salle de bains volumineux.

Les photographies présentent le produit aussi fidèlement que possible. Une différence mineure liée au rendu d’un écran ne constitue pas à elle seule une non-conformité. En revanche, une différence substantielle de modèle, dimensions, configuration, caractéristiques ou finition par rapport aux informations contractuelles relève de la responsabilité du vendeur.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté au prix de la commande en dehors des frais de livraison clairement indiqués avant la validation du paiement.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 267,99 €. Pour toute commande inférieure à 267,99 €, les frais de livraison sont de 17,99 €.

Le montant total dû, comprenant le prix des meubles et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant la confirmation définitive de la commande.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne les meubles souhaités, vérifie le contenu de son panier, corrige si nécessaire les quantités ou informations saisies, puis confirme la commande avec obligation de paiement. La commande est enregistrée lorsque le paiement est valablement autorisé et qu’un accusé de réception électronique est émis.

Le client doit fournir des informations exactes, notamment son nom, son adresse de livraison, ses coordonnées et les données nécessaires au paiement. Une erreur d’adresse, un numéro de téléphone inutilisable ou une information volontairement inexacte peut retarder ou empêcher l’exécution de la commande.

Une autorisation de paiement ne signifie pas que le meuble a déjà été expédié. Si une indisponibilité de stock est constatée après l’enregistrement de la commande, blocksandbookshelf en informe le client. Aucune substitution ne peut être imposée. Si la commande ne peut pas être exécutée comme convenue et qu’aucune solution n’est acceptée par le client, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

blocksandbookshelf peut suspendre la validation d’une commande lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant apparaître une fraude, une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou des informations manifestement incohérentes. Cette mesure ne permet pas de conserver le paiement d’une commande qui n’est finalement pas exécutée.

6. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison estimé est de 6 à 13 jours ouvrables.

La livraison peut être assurée par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Le transporteur effectivement chargé d’une commande dépend des caractéristiques du colis et de l’organisation logistique de l’expédition.

Pour les meubles volumineux, le client doit s’assurer que l’adresse communiquée est accessible et qu’une personne peut réceptionner la livraison lorsque la présence du destinataire est nécessaire. Un retard exclusivement provoqué par une adresse erronée, une impossibilité d’accès non signalée ou l’absence répétée du destinataire ne constitue pas un manquement imputable au vendeur.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette étape est requise. Si la livraison demeure impossible, ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle expressément portée à la connaissance du vendeur, le client peut mettre fin à la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes dues.

7. Réception, transport et dommages

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le client ou par un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit de son propre chef un transporteur qui n’a pas été proposé par blocksandbookshelf.

À la réception, il est recommandé de vérifier l’état extérieur de l’emballage, le nombre de colis et, lorsque cela est raisonnablement possible, l’état du produit. En présence d’un dommage visible, d’un mauvais modèle, d’une référence incorrecte ou d’un colis incomplet, le client peut refuser la livraison et doit contacter rapidement blocksandbookshelf. L’absence de réserve au moment de la livraison ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de dommage constaté ultérieurement.

Lorsqu’une erreur d’expédition, un dommage de transport ou une non-conformité est imputable au vendeur ou au transport organisé par celui-ci, blocksandbookshelf prend en charge les frais nécessaires de retour, d’enlèvement, de réexpédition, de réparation ou de remplacement selon la solution applicable.

Un refus de livraison sans motif valable ne vaut pas, à lui seul, notification d’une rétractation. Le client doit informer clairement blocksandbookshelf de sa décision. Aucun dédommagement n’est dû pour un retard ou une nouvelle organisation logistique résultant exclusivement d’un refus injustifié.

8. Montage et installation

Lorsqu’un meuble est fourni à monter, le client doit suivre les instructions et utiliser les pièces, fixations et éléments prévus pour le produit. Le montage normal d’un meuble standard n’annule pas les droits du consommateur.

Les dommages causés exclusivement par un serrage excessif, une fixation inadaptée, un perçage non prévu, une découpe, une modification structurelle, une surcharge ou un montage contraire à des instructions correctes ne sont pas imputables à blocksandbookshelf.

Pour les meubles de salle de bains, une découpe pour tuyauterie, un perçage, un collage, un scellement au silicone, un raccordement ou toute autre installation irréversible peut affecter la possibilité de retourner le produit sans dépréciation. Les dommages résultant uniquement d’une mauvaise étanchéité, d’un raccordement incorrect, d’une exposition à l’eau contraire aux instructions ou d’un produit d’entretien inadapté ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur, sauf si le dommage provient d’un défaut du meuble ou d’instructions incorrectes.

9. Meubles standard et meubles personnalisés

Les meubles proposés dans une configuration standard restent soumis aux règles ordinaires de livraison, de rétractation, de retour et de conformité.

Si une référence est expressément fabriquée selon des dimensions, spécifications ou adaptations individualisées demandées par le client et ne correspond plus à une configuration standard proposée à la vente, le droit de rétractation et l’extension commerciale de retour à 30 jours ne s’appliquent pas à ce meuble personnalisé. Le simple choix d’une couleur ou d’une finition parmi des options standard proposées au catalogue ne suffit pas, à lui seul, à rendre le meuble nettement personnalisé.

Cette exclusion ne limite jamais les droits du client lorsque le produit personnalisé est défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme aux spécifications convenues.

10. Rétractation et retour à 30 jours

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les meubles standard achetés à distance. Pour un bien, le délai court à compter du lendemain de la prise de possession physique. Si une commande est livrée en plusieurs biens, lots ou éléments distincts, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien, lot ou élément.

blocksandbookshelf étend volontairement la possibilité de retour sans motif des meubles standard jusqu’à 30 jours calendaires, calculés à partir du même point de départ. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

La rétractation ou la demande de retour doit être exprimée clairement. Le simple refus du colis ou le renvoi spontané du meuble ne suffit pas. Pour les meubles volumineux, le client doit contacter blocksandbookshelf avant l’expédition du retour afin qu’une étiquette, un enlèvement ou une solution de transport adaptée puisse être organisée gratuitement.

Pendant la période légale, le client peut manipuler le meuble dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une dépréciation résultant d’une manipulation excessive peut être prise en compte. Du 15e au 30e jour, le meuble doit être complet, non endommagé, sans modification irréversible et accompagné de ses accessoires, visserie, ferrures, notices et pièces fournies. L’emballage d’origine doit être réutilisé s’il est disponible ; à défaut, un emballage équivalent, solide et protecteur est requis.

11. Conformité, défauts et garantie de deux ans

Les meubles neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison. Un meuble qui ne correspond pas aux caractéristiques convenues, présente un défaut relevant du produit ou ne peut pas être utilisé conformément à sa destination normale peut faire l’objet d’une demande de mise en conformité.

La réparation ou le remplacement intervient sans frais pour le consommateur et, lorsqu’une mise en conformité est possible, dans un délai maximal de 30 jours après la demande. Pour un meuble volumineux, les frais nécessaires d’enlèvement et de transport sont pris en charge par blocksandbookshelf.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, échoue, excède le délai applicable ou lorsque la gravité du défaut le justifie, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être mise en œuvre.

L’usure normale et les dommages exclusivement causés par une mauvaise utilisation, un accident, un choc, une surcharge, une modification, un entretien inadapté ou un montage contraire à des instructions correctes ne constituent pas un défaut imputable au vendeur. La garantie reste toutefois applicable lorsque le dommage résulte du meuble lui-même ou d’instructions de montage ou d’installation incorrectes.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation légale, le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans le délai applicable. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du meuble ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Une fois le remboursement émis, son apparition sur le compte du client prend généralement 4 à 6 jours ouvrés selon la banque ou le prestataire de paiement.

Lorsque la rétractation porte sur la totalité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions applicables. Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour, le remboursement porte sur le prix du meuble retourné, sous réserve de son état conforme aux conditions ci-dessus.

13. Responsabilités respectives

blocksandbookshelf répond de l’exécution correcte de la commande, de la conformité du produit, de ses propres erreurs d’expédition et des dommages survenus avant le transfert des risques au consommateur.

Le client répond de l’exactitude des informations qu’il fournit, du respect des instructions de montage et d’utilisation, ainsi que des dommages qu’il cause au meuble après sa réception par une utilisation inappropriée, une modification, un perçage, une découpe, une fixation ou une installation non conforme.

Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes conditions ne peut exclure la responsabilité de blocksandbookshelf lorsqu’elle résulte d’une obligation impérative, d’un défaut de conformité, d’une erreur du vendeur ou d’un dommage dont le risque lui incombe.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit français, sans priver le consommateur d’une protection impérative qui lui serait applicable.

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter d’abord blocksandbookshelf afin de permettre un examen du dossier et une résolution amiable. Cette démarche ne limite pas le droit du consommateur de saisir ensuite le dispositif de règlement amiable ou la juridiction compétente.

15. Contact

blocksandbookshelf

Adresse : 1200 BEECHVIEW DR SE, ATLANTA, GA 30316

E-mail : reachsupport@blocksandbookshelf.com

Téléphone : +1 478 253 3094

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30. Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.